Mentions légales

1. Éditeur du site

ABF INVESTMENTS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) à associé unique

Capital social : 2 000,00 €

Siège social : Le Forum, 33 Boulevard Général Leclerc, 06240 Beausoleil, France

RCS : 839 658 333 R.C.S. Nice — SIREN : 839 658 333 — EUID : FR0605.839658333 — N° TVA : FR 53 839 658 333 — Tél. : +33 6 60 98 34 58 — ab@abfgroupe.com

Directeur de la publication : BALLARDINI Andrea, Président

2. Hébergeur

Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com — privacy@vercel.com

3. Activité immobilière réglementée (loi Hoguet)

ABF INVESTMENTS est titulaire d'une carte professionnelle délivrée par la CCI DE FRANCE dans les conditions prévues par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et ses textes d'application.

Numéro de carte : CPI 0605 2018 000 031 315
Activité autorisée : Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Autorité de délivrance : CCI DE FRANCE
Date de délivrance : 20/06/2018
Détention de fonds : ABF INVESTMENTS ne détient pas de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers.

4. Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur : information communiquée sur demande par ABF INVESTMENTS

Numéro de police : information communiquée sur demande

Montant de garantie : selon l'attestation d'assurance en vigueur

Période de validité : selon l'attestation d'assurance en vigueur

5. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue du règlement amiable d'un litige l'opposant à ABF INVESTMENTS.

Médiateur compétent : coordonnées communiquées sur demande
Adresse : communiquée sur demande
Site internet : communiqué sur demande
E-mail : communiqué sur demande

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, photographies, plans, vidéos, chartes graphiques) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ABF INVESTMENTS ou à ses ayants droit. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite.

7. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et susceptibles d'évolution. ABF INVESTMENTS s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne saurait être tenu responsable d'inexactitudes ou omissions. Les caractéristiques techniques des biens présentés sont données sous réserve des mesurages et documents officiels. En cas de divergence, les documents techniques et actes notariés prévalent.